Épilogue du long combat d’un agriculteur contre Mosanto

 

Pour lui, c’est "une grande délivrance après 14 ans !" Paul François, intoxiqué après avoir inhalé en 2004 des vapeurs de l'herbicide Lasso (commercialisé par Monsanto), a gagné son combat juridique au bout de 14 ans de procédure contre cette entreprise. "Il y aura un avant et un après ce procès. Il montre qu'un simple citoyen peut faire condamner une multinationale", s'est-il félicité après le rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé par Monsanto.

 

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Lituanie : un programme pour échanger les vieilles voitures contre des scooters et des bicyclettes électriques
Dans le cadre d’un programme mis en œuvre par l’Environmental Project Management Agency (APVA), le gouvernement lituanien propose à ses habitants de se défaire de leur vieille voiture en échange d’une nouvelle bicyclette électrique.
La question environnementale occupe tous les esprits. Chaque pays essaye de mettre en place des solutions pérennes pour limiter les impacts du réchauffement climatique sur notre planète. Les vieilles voitures ont longtemps été pointées du doigt en raison de leur niveau de pollution jugé trop élevé.
D’après les experts, les voitures en fin de vie sont trop polluantes et dangereuses pour l’environnement. Dans certains pays, ces vieux véhicules ne sont plus autorisés à circuler librement. Malgré les lois en vigueur, certains propriétaires ont du mal à se défaire de leur ancienne voiture. Conscient de cela, le gouvernement lituanien a lancé un programme qui facilitera ce processus. En échange de leur vieille voiture, les Lituaniens pourront obtenir un vélo électrique ou un scooter électrique.
Echangez votre voiture pour recevoir 1 000 €
Ce programme a été déployé par l’Environmental Project Management Agency (APVA), qui est rattaché au Ministère de l’Environnement en Lituanie. Le gouvernement propose aux propriétaires de vieilles voitures polluantes de les échanger contre une alternative plus respectueuse de l’environnement.
Ces citoyens se voient ainsi offrir la somme de 1 000 € qu’ils devront utiliser pour s’acheter une bicyclette électrique, un vélo ou encore un e-scooter. Ils peuvent même utiliser cette somme pour s’acheter des tickets pour les transports en commun. Cet accord est une aubaine pour les propriétaires de voitures anciennes. En effet, le prix de ces véhicules n’atteindrait même pas la somme proposée par le gouvernement lituanien pour s’en débarrasser.
Un succès inattendu
D’après le gouvernement lituanien, ce programme a rencontré un grand succès auprès de la population locale. Cette initiative a attiré 8 518 personnes depuis son lancement en mai 2020. « L’initiative a reçu beaucoup d’attention de la population. Le nombre d’inscriptions a dépassé toutes nos attentes. Pour cette raison, le Ministère de l’Environnement alloue 3 millions d’euros au Climate Change Programme », a expliqué Austėja Jonaitytė, un porte-parole de l’APVA. Il est à noter que ce programme a débuté cet été avec un budget de 8 millions d’euros.
Sur ces 8 millions d’euros, 4,95 millions d’euros ont été alloués à l’achat d’e-scooters et de bicyclettes. 268 000 € ont été utilisés pour l’achat d’e-bikes. 136 000€ sont partis dans des motocyclettes électriques et 50 000 € ont servi à l’achat de tickets pour les transports en commun.
Depuis son lancement, ce programme n’a reçu que des avis positifs. Les observateurs s’accordent même à dire qu’il devrait être appliqué par d’autres pays. En plus de réduire le trafic, la suppression des vieilles voitures au profit de ces moyens de transport plus respectueux de l’environnement contribue à l’amélioration de la qualité de l’air.

Paris, le 23 novembre 2020. La Cour d'appel de Bordeaux reconnaît, dans une ordonnance rendue le 17 novembre 2020, le dommage imminent de treize personnes exposées aux rayonnements causés par LINKY et condamne la société ENEDIS à les protéger sous une forte astreinte. Une victoire pour les victimes d'électrohypersensibilité – défendues par Me Arnaud Durand et Me Christophe Lèguevaques, cofondateurs de MySMARTcab.

Une victoire aussi pour tous les consommateurs, car la Justice reconnaît en plus, dans cette même décision, l'absence d’obligation à l'installation du Linky et épingle Enedis sur une fonctionnalité espionne introduite dans le Linky.

Cette double victoire renforce les actions collectives en cours contre la 5G dites « g5raisons » en défense également, entre autres, de victimes des ondes.

 

Enedis condamnée à protéger d’urgence les victimes des ondes

Dans sa décision la Cour d'appel de Bordeaux reconnaît que les victimes d’électro-hypersensibilité ont démontré « par la production de certificats médicaux précis et détaillés le dommage imminent constitué par les troubles auxquels elles sont exposées en raison des champs provoqués par le courant porteur en ligne (CPL), par lequel le compteur communique les données qu’il a collectées ». La Cour condamne ainsi la société commerciale Enedis à poser « des dispositifs de filtre destinés à protéger ces personnes des champs électromagnétiques générés par la bande CPL associée au compteur Linky », en raison du dommage imminent reconnu par la Cour pour les victimes des ondes ajoutées par Linky dans le foyer.

Les victimes peuvent revivre sereinement chez elles

Par cette condamnation, ces personnes victimes des champs électromagnétiques retrouvent le contrôle de leur exposition au domicile. Dès le stade du référé, procédure rapide avant une action plus longue au fond, la Cour tire en effet les conséquences de la violation du droit constatée à leur égard et condamne Enedis à les protéger, sous un délai de trois mois, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour et par point de livraison.

Arnaud Durand, avocat de ces victimes des ondes, et cofondateur de MySMARTcab :

« Cette décision de la Cour d'appel confirme que les victimes avaient raison d'agir contre le Linky d’Enedis, et ce sur le terrain de la santé, là où presque tout le monde croyait l’affaire perdue d'avance. »

Tous les consommateurs gagnent du terrain contre Enedis

Les juges d'appel mettent à mal la défense d’Enedis sur le caractère obligatoire de l’installation du Linky. Ils constatent en effet, au bénéfice de tous les consommateurs, même non-victimes des ondes, que « contrairement à ce qu'affirme la société Enedis, aucun texte légal ou réglementaire, européen ou national n’impose à Enedis, société commerciale privée, concessionnaire du service public, d’installer au domicile des particuliers des compteurs Linky ».

La Cour reconnaît par ailleurs une fonction illicite ajoutée au Linky par Enedis qui permet, de l’aveu même de l’ancien directeur du programme Linky, de visualiser le démarrage ou l’arrêt de certaines installations du domicile, comme un lave-vaisselle. La Cour juge que l’existence de « Cette fonction, qualifiée d’ “intrusive” par les parties adverses d’Enedis, est confirmée par la publication de la thèse universitaire réalisée dans le cadre d’un contrat avec le service de Recherche et Développement de Linky qui affirme que “les caractéristiques de la consommation électrique d’un appareil pendant le court instant qui suit sa mise sous tension peuvent être utilisées à l’identification de l’appareil”. [...] Dès lors, il y a lieu de considérer que la société Enedis a failli à son obligation d’information telle que définie par les dispositions de l’article L.111-1 du code de la consommation. »

Néanmoins, au stade du référé, la Cour estime ne pas devoir tirer les conséquences de ses constations de principe pour les non-victimes des ondes qui faisaient valoir un entier refus du Linky. Mais les consommateurs qui ont par ailleurs décidé d'agir devant les juges du fond voient leur position nettement renforcée et un pourvoi en cassation est à l'étude en raison de la dichotomie entre les violations reconnues par la Cour d’appel et le fait qu'elle n'en tire pas toutes les conséquences dès le stade du référé pour être protégé contre le Linky lui-même même lorsque l’on n’est pas une personne malade.

Cette victoire en référé doit être confirmée par une procédure au fond. Il est exact que nous avons un peu de retard sur le programme annoncé mais à deux avocats courant de Bordeaux à Grenoble, de Toulouse à Paris, de Aix-en-Provence à Besançon, il nous faut trouver le temps de vous préparer une "belle" procédure au fond. Vous nous avez fait confiance et nous vous demandons encore un peu de patience.

Christophe Lèguevaques, avocat, cofondateur de MySMARTcab :

« Chaque consommateur, même non-victime des ondes, voit sa position renforcée contre ENEDIS, puisque la Cour écrit, noir sur blanc, qu'aucun texte réglementaire ou légal, national ou européen, ne lui impose l'installation de compteurs de type Linky. »

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